{"id":73,"date":"2022-12-16T10:46:15","date_gmt":"2022-12-16T10:46:15","guid":{"rendered":"https:\/\/savonneriedesfranches.ch\/?page_id=73"},"modified":"2023-02-01T14:17:55","modified_gmt":"2023-02-01T14:17:55","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/savonneriedesfranches.ch\/?page_id=73","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Champs d’application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la relation juridique conclue entre le fournisseur Savonnerie des Franches et son client. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise et sont accessibles en tout temps sur le site internet www.savonneriedesfranches.ch.<\/p>\n\n\n\n

Prestations disponibles<\/strong>
La Savonnerie des Franches propose une gamme de produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet et shop online www.savonneriedesfranches.ch<\/p>\n\n\n\n

Commande du Client\/Revendeur<\/strong>
La commande est ferme d\u00e8s la fin du processus de commande pr\u00e9vu sur le site internet www.savonneriedesfranches.ch ou d\u00e8s r\u00e9ception de la commande par tout autre moyen (courrier, e-mail, sms, t\u00e9l\u00e9phone, etc.). La commande est contractuelle et non r\u00e9siliable.<\/p>\n\n\n\n

Produits mentionn\u00e9s sur le site Internet<\/strong>
Les photographies affich\u00e9es ne sont pas contractuelles. Les informations fournies sur les produits ne le sont qu’\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n

Stocks disponibles<\/strong>
La Savonnerie des Franches ne garantit pas les stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, la Savonnerie des Franches en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Les retards de livraison ne donnent pas le droit de d\u00e9noncer le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/strong>
Les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses, montants nets, toutes taxes comprises. La Savonnerie des Franches se r\u00e9serve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix en vigueur sont ceux affich\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n


Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison<\/strong>
La Savonnerie des Franches livre en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est effectu\u00e9e par envoi postal par le prestataire de service choisi par la Savonnerie des Franches. Les articles disponibles sont exp\u00e9di\u00e9s dans les 5 jours ouvrables d\u00e8s la r\u00e9ception du paiement du Client, dans la mesure du possible. Le Client a la possibilit\u00e9 de retirer gratuitement les articles command\u00e9s aupr\u00e8s de la savonnerie avec un rendez-vous pr\u00e9alablement convenu par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Frais d’exp\u00e9dition<\/strong>
Les frais d’exp\u00e9dition comprennent les frais de port et d’emballage.
Une participation aux frais d’exp\u00e9dition de CHF 8.00 est factur\u00e9e au Client pour les commandes de CHF 0.00 \u00e0 CHF 99.99. Les frais d’exp\u00e9dition sont offerts au Client pour les commandes d\u00e8s CHF 100.00. Aucune participation aux frais d’exp\u00e9dition n’est factur\u00e9e lors de retrait de la commande \u00e0 la Savonnerie des Franches avec rendez-vous pr\u00e9alablement convenu par e-mail.
En cas de colis retourn\u00e9 (renvoi pour destinataire inconnu, non r\u00e9clam\u00e9, etc.), la Savonnerie des Franches en informe le Client. Apr\u00e8s confirmation de l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition et sur demande du Client, le colis peut \u00eatre \u00e0 nouveau exp\u00e9di\u00e9 moyennant la prise en charge du co\u00fbt suppl\u00e9mentaire par le Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la commande est annul\u00e9e sans remboursement de tout paiement re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
Les m\u00e9thodes de paiement suivantes sont possibles : Mastercard, Visa et Twint.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 de livraison<\/strong>
Les erreurs de livraison et dommages dus au transport sont \u00e0 r\u00e9clamer dans les 7 jours suivants la r\u00e9ception de la commande. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Garantie<\/strong>
La garantie qui s’applique aux biens vendus lors de la transaction est valable 30 jours. Les dommages dus \u00e0 un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou \u00e0 une usure normale ne sont pas couverts. Les articles de la Savonnerie des Franches sont de fabrication artisanale et peuvent avoir des variations de couleur, de forme, de poids et de parfum suivant les lots; ces variations ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

Retour et \u00e9change de marchandise<\/strong>
Tout retour ou \u00e9change de marchandise doit faire l’objet d’une demande par e-mail \u00e0 la Savonnerie des Franches dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du colis. Un accord doit \u00eatre trouv\u00e9 entre les parties avant le renvoi des articles. Les articles renvoy\u00e9s doivent \u00eatre intacts et complets dans leur emballage d’origine, accompagn\u00e9s du bordereau de livraison. Les frais de port li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong>
Les informations demand\u00e9es au Client seront trait\u00e9es informatiquement et consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Elles ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu’\u00e0 des partenaires intervenants dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la commande et du paiement.
Contenu du site internet<\/strong>
Le contenu du site internet (textes, images, logo, etc.) est soumis au droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, m\u00eame partielle, doit faire l’objet d’un accord avec la Savonnerie des Franches.<\/p>\n\n\n\n

Obligations du Client\/Revendeur<\/strong>
Le Client garantit l’exactitude des donn\u00e9es transmises \u00e0 la Savonnerie des Franches et d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV. La Savonnerie des Franches ne livre aucune marchandise \u00e0 une client\u00e8le mineure ou sous tutelle, sauf autorisation \u00e9crite d’un des deux parents ou du tuteur. Le Client s’engage \u00e0 utiliser les produits achet\u00e9s selon leur emploi d\u00e9crit par la Savonnerie des Franches.<\/p>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>
Savonnerie des Franches
Rue des Esserts 14
2345 Les Breuleux, Suisse
www.savonneriedesfranches.ch
CHE-310.984.429<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et for juridique<\/strong>
Le for juridique est au si\u00e8ge de la Savonnerie des Franches \u00e0 CH-2345 Les Breuleux.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, le droit suisse est applicable.<\/p>\n\n\n\n


Les Breuleux, le 14.12.2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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