Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation juridique conclue entre le fournisseur Savonnerie des Franches et son client. Elles sont rédigées en langue française et sont accessibles en tout temps sur le site internet www.savonneriedesfranches.ch.
Prestations disponibles
La Savonnerie des Franches propose une gamme de produits présentés sur son site internet et shop online www.savonneriedesfranches.ch
Commande du Client/Revendeur
La commande est ferme dès la fin du processus de commande prévu sur le site internet www.savonneriedesfranches.ch ou dès réception de la commande par tout autre moyen (courrier, e-mail, sms, téléphone, etc.). La commande est contractuelle et non résiliable.
Produits mentionnés sur le site Internet
Les photographies affichées ne sont pas contractuelles. Les informations fournies sur les produits ne le sont qu’à titre indicatif.
Stocks disponibles
La Savonnerie des Franches ne garantit pas les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Savonnerie des Franches en informe le Client dans les meilleurs délais. Les retards de livraison ne donnent pas le droit de dénoncer le contrat.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, toutes taxes comprises. La Savonnerie des Franches se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Modalités et délais de livraison
La Savonnerie des Franches livre en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est effectuée par envoi postal par le prestataire de service choisi par la Savonnerie des Franches. Les articles disponibles sont expédiés dans les 5 jours ouvrables dès la réception du paiement du Client, dans la mesure du possible. Le Client a la possibilité de retirer gratuitement les articles commandés auprès de la savonnerie avec un rendez-vous préalablement convenu par e-mail.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent les frais de port et d’emballage.
Une participation aux frais d’expédition de CHF 8.00 est facturée au Client pour les commandes de CHF 0.00 à CHF 99.99. Les frais d’expédition sont offerts au Client pour les commandes dès CHF 100.00. Aucune participation aux frais d’expédition n’est facturée lors de retrait de la commande à la Savonnerie des Franches avec rendez-vous préalablement convenu par e-mail.
En cas de colis retourné (renvoi pour destinataire inconnu, non réclamé, etc.), la Savonnerie des Franches en informe le Client. Après confirmation de l’adresse d’expédition et sur demande du Client, le colis peut être à nouveau expédié moyennant la prise en charge du coût supplémentaire par le Client. Le cas échéant, la commande est annulée sans remboursement de tout paiement reçu.
Modalités de paiement
Les méthodes de paiement suivantes sont possibles : Mastercard, Visa et Twint.
Responsabilité de livraison
Les erreurs de livraison et dommages dus au transport sont à réclamer dans les 7 jours suivants la réception de la commande. Après ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
Garantie
La garantie qui s’applique aux biens vendus lors de la transaction est valable 30 jours. Les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale ne sont pas couverts. Les articles de la Savonnerie des Franches sont de fabrication artisanale et peuvent avoir des variations de couleur, de forme, de poids et de parfum suivant les lots; ces variations ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.
Retour et échange de marchandise
Tout retour ou échange de marchandise doit faire l’objet d’une demande par e-mail à la Savonnerie des Franches dans un délai de 7 jours après réception du colis. Un accord doit être trouvé entre les parties avant le renvoi des articles. Les articles renvoyés doivent être intacts et complets dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client.
Protection des données
Les informations demandées au Client seront traitées informatiquement et considérées comme confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’à des partenaires intervenants dans le cadre de l’exécution de la commande et du paiement.
Contenu du site internet
Le contenu du site internet (textes, images, logo, etc.) est soumis au droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’un accord avec la Savonnerie des Franches.
Obligations du Client/Revendeur
Le Client garantit l’exactitude des données transmises à la Savonnerie des Franches et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV. La Savonnerie des Franches ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite d’un des deux parents ou du tuteur. Le Client s’engage à utiliser les produits achetés selon leur emploi décrit par la Savonnerie des Franches.
Coordonnées de la société
Savonnerie des Franches
Rue des Esserts 14
2345 Les Breuleux, Suisse
www.savonneriedesfranches.ch
CHE-310.984.429
Droit applicable et for juridique
Le for juridique est au siège de la Savonnerie des Franches à CH-2345 Les Breuleux.
En cas de litige, le droit suisse est applicable.
Les Breuleux, le 14.12.2022